Conditions d’utilisation de CVC Studio
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Ces conditions complètent les conditions générales de vente. En cas de contradiction, les conditions générales de vente et les droits légaux du consommateur prévalent.
1. Licence
L’achat de CVC Studio vous confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du logiciel, à des fins d’apprentissage et de formation, pendant la durée de mise à disposition prévue au contrat.
2. Accès
Les données d’accès transmises par e-mail sont personnelles. Gardez-les confidentielles et ne les partagez pas avec des tiers. Signalez-nous sans délai tout usage non autorisé à info@campus-cvc.fr.
3. Utilisations non autorisées
Sauf dans les cas autorisés par la loi, il n’est pas permis de copier, revendre, louer, mettre à disposition de tiers, modifier ou décompiler le logiciel, ni de contourner ses mesures techniques de protection.
4. Mises à jour
Le vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du logiciel, y compris les mises à jour de sécurité, conformément à la loi. D’autres évolutions peuvent être apportées si elles n’entraînent pas de coût supplémentaire pour vous et ne dégradent pas l’accès ou l’utilisation ; si une modification devait avoir un impact négatif plus que mineur, vous en seriez informé à l’avance et disposeriez des droits prévus par la loi.
5. Usage pédagogique
CVC Studio illustre le fonctionnement d’installations de chauffage. Il ne remplace ni un outil professionnel de dimensionnement ni les règles de l’art et normes applicables aux installations réelles.
6. Vos droits
Ces conditions ne limitent pas vos droits légaux, notamment la garantie légale de conformité et le droit de rétractation.